Urbanisme
Chaque catégorie de travaux donne lieu au dépôt d’un dossier d’urbanisme spécifique.
On distingue les permis de construire des déclarations préalables de travaux, selon les surfaces réalisées. Les permis d’aménager concernent notamment la réalisation de lotissements. Enfin, les certificats d’urbanisme sont des documents d’information qui permettent aussi de savoir si un projet de construction est réalisable.
Les constructions inférieures ou égales à 5 m² peuvent être réalisées sans formalité préalable.
Val d’Orger (Gaillardbois-Cressenville / Grainville) ne comporte aucun monument classé ou inscrit au titre des monuments historiques ou des sites. Les deux églises ne sont pas classées.
La Communauté de communes Lyons Andelle a mis en place, en commun avec Seine Normandie Agglomération, un service mutualisé d’instruction des actes d’urbanisme pour les 30 communes du territoire. La mission d’Instruction du Droit des Sols (IDS) porte sur l’ensemble des procédures d’autorisations d’urbanisme telles que :
- Le certificat d’urbanisme opérationnel
- La déclaration préalable (division, aménagement, construction)
- Le permis de construire, de démolir et d’aménager
La mission IDS, située au siège de Seine Normandie Agglomération à Douains, instruit les demandes d’urbanisme des communes. Vous pouvez contacter la mission IDS par téléphone au 06 33 51 61 00, du lundi au vendredi de 9h à 17h. Ce service n’accueille pas de public.
Le coût de l’instruction est gratuit pour les demandeurs. Toutefois, cette prestation est payante pour la commune, et tient compte du nombre d’actes instruits annuellement.
Où déposer son dossier ?
Le dépôt des dossiers d’urbanisme s’effectue en mairie de Grainville, chef-lieu de la Commune nouvelle.
Effectuez vos démarches en ligne
Vous pouvez également déposer votre demande d’autorisation d’urbanisme de façon directement en ligne. Pour cela, rendez-vous sur le Guichet numérique d’autorisations d’urbanisme, accessible gratuitement 7j/7, 24h/24.
